Il poursuit son combat contre le monopole de la Sécu

Le Courrier cauchois, vendredi 16 juillet 2010

Héricourt-en-Caux

Il poursuit son combat contre le monopole de la Sécu

Le dentiste ne désarme pas

L’affaire fait du bruit. D’autant que François Sautai a pris comme avocat l’hypermédiatique Gilbert Collard. Nos confrères d’Aujourd’hui en France ont déjà relayé sa plainte. Ce Havrais d’origine (il est né à Sainte-Adresse), consultant âgé de 41 ans, a attaqué en justice le directeur de la Sécu pour discrimination. Il est soutenu par Faraj Chemsi. Le dentiste d’Héricourt-en-Caux est en conflit depuis plusieurs années avec l’Assurance-Maladie.

Faraj Chemsi relaie l’information autant qu’il peut. « Les Normands sont en pointe dans la lutte contre le monopole de la Sécu », clame-t-il. En effet, il n’est pas le seul dans la région à remettre en cause les prélèvements obligatoires de l’Assurance-Maladie. François Sautai, consultant havrais de 41 ans, attaque, avec l’appui du célèbre avocat Me Gilbert Collard, le directeur de la Sécurité sociale en justice. Il l’accuse de discrimination. « Il a écrit au directeur de la Sécu qui lui a répondu qu’on ne pouvait quitter l’Assurance-Maladie. Alors qu’il a appris que certains Français le faisaient, en toute légalité, notamment les frontaliers. Il y a un décret pour ça » , souligne le dentiste d’Héricourt.

Les libéraux qui dénoncent le monopole de l’Assurance-Maladie sont environ 7000, selon Faraj Chemsi. « Les tribunaux des affaires de la Sécurité sociale (TASS) sont débordés » , constate-t-il. Le praticien cauchois sait de quoi il parle, il a été placé en redressement judiciaire en mars 2009 après plusieurs années de combat juridique. Il a été condamné en appel pour son refus de s’acquitter de ses cotisations sociales. « J’ai de quoi payer cette somme (200.000 euros). Mon activité est sursaturée (sic). L’argent est consigné chez le mandataire. J’estime que cette décision n’est pas juridique mais administrative et répressive ». Il s’est pourvu en cassation.

Le dentiste a assigné le directeur de l’URSSAF de Rouen devant le tribunal de grande instance pour discrimination, un peu à la manière de François Sautai. Il n’est pas près de mettre fin à son combat judiciaire.

« Question prioritaire de constitutionnalité »

Faraj Chemsi est passé une nouvelle fois devant le tribunal de la Sécu le 21 juin dernier. Cette fois, il contestait ses cotisations obligatoires au système de retraite. « L’affaire a été renvoyée au 27 septembre. J’ai fait jouer la question prioritaire de constitutionnalité » , explique-t-il. « Ça a mis fin à tout débat ».

Que se cache-t-il derrière ce terme aux forts accents juridiques et administratifs ? Le Dr Claude Reichman, président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS), explique : « Cette disposition a été constituée par la réforme des institutions, décidée par les députés et les sénateurs, réunis en 2008 à Versailles. Elle est entrée en vigueur en mars dernier. C’est une réforme d’une grande importance. Peut-être la plus importante du mandat de Nicolas Sarkozy ».

« Jusqu’à présent, lors d’un procès, un magistrat ne pouvait pas dire qu’une loi était illégale, détaille-t-il, car il n’a pas le droit de s’attaquer à la Constitution. Cette pratique n’était réservée qu’aux députés et sénateurs, et encore dans un délai très court après le vote du texte... Le Parlement, lors du Congrès de Versailles, a fait sauter ce verrou. On peut désormais, sous condition évidemment, contester le caractère constitutionnel d’une loi ». 

« Cette juridiction n’est pas indépendante »

Ce farouche opposant au monopole de la Sécu saisit l’aubaine. Le MLPS et ses soutiens contestent, via cette fameuse question de constitutionnalité, la légalité des TASS (tribunaux administratifs de la Sécurité sociale) devant lesquels ils sont régulièrement condamnés. « Cette juridiction n’est pas indépendante car elle s’appuie, certes sur un magistrat de l’ordre, mais aussi sur deux assesseurs nommés respectivement par les syndicats d’employeurs et d’employés. Par définition, ils ne sont pas impartiaux » , remarque Claude Reichman. Il espère bien obtenir gain de cause. « Le Conseil constitutionnel a retoqué, le 2 juillet dernier, le tribunal maritime commercial car il comprend dans sa composition des fonctionnaires » , justifie-t-il.

Dans le viseur des anti-monopole se trouvent aussi les URSSAF. « Elles ne peuvent être considérées que comme des associations de type loi 1901 et pourtant, on ne peut pas consulter leurs statuts. Elles n’ont pas qualité à agir » , plaide-t-il avec conviction.

Cour de justice européenne

Selon son président, le Mouvement pour la liberté de la protection sociale bénéficie d’un vent favorable. Le 12 mai dernier, lors d’une séance consacrée à la loi sur les paris sportifs, le Conseil constitutionnel a invité la Cour de cassation à saisir la Cour européenne de justice. Cette dernière a affirmé dans un arrêt du 22 juin 2010 que la justice française devait écarter toute loi nationale contraire aux dispositions du droit de l’Union. « C’est pain bénit pour nous » , se félicite Claude Reichman.

En effet, le MLPS fonde son combat contre le monopole de la Sécu sur des directives rédigées par les instances continentales. A Héricourt, Faraj Chemsi espère donc que son dossier montera jusqu’à l’échelon suprême. Il est persuadé qu’il gagnera.

Ghislain Annetta

Des années de procédure

En mai 2008, le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) du Havre a rejeté le recours de Faraj Chemsi. Le dentiste d’Héricourt-en-Caux a saisi la justice contre la décision de la commission de recours amiable de l’URSSAF qui avait repoussé en 2005 sa demande d’exonération de CSG et de CRDS.

Le praticien est formel. Les directives européennes l’autorisent à s’affilier à un régime de santé étranger privé (il a choisi le britannique Amariz) et à sortir du système de la Sécurité sociale française. De ce fait, il ne s’estime plus obligé à verser les deux contributions. Il s’appuie, comme les autres défenseurs du Mouvement pour la liberté de la protection sociale, sur des directives européennes de 1992 qui auraient été depuis transposées en droit français par la suite.

Le TASS l’a obligé à s’acquitter du paiement des cotisations correspondantes, CSG et CRDS. Il l’a condamné à verser un montant de 2000 euros pour les paiements des cotisations dues pour le premier trimestre 2006, ainsi que des majorations de retard. L’Héricourtais était enfin sommé de payer à l’URSSAF la somme de 1000 euros pour avoir mis en cause lors des débats le statut et l’existence même de l’établissement public [erreur du journaliste : l’URSSAF n’a jamais été un établissement public ; à part ça, ces tribunaux sont cinglés : à quand un délit de « négationnisme URSSAFien » ?].